Mentions légales

Conditions d’utilisation

Généralités

En accédant au site web de la Fédération Suisse de Judo & Ju-Jitsu (ci-après « FSJ »), l’utilisateur ou l’utilisatrice (ci-après « utilisateur ») déclare avoir compris les conditions d’utilisation en vigueur (ci-après « conditions d’utilisation ») pour l’ensemble de ses pages (ci-après « site web ») et/ou leur utilisation (accès et usage, ci-après « utilisation»), être en accord avec celles-ci et qu’il les respectera.

Les conditions d’utilisation valables sont celles actuellement en vigueur. La FSJ se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des conditions d’utilisation sans en informer l’utilisateur. Ce dernier est tenu de contrôler régulièrement les conditions d’utilisation.

Contenu

Le site web contient des informations de tout genre et constitue une prestation de service pour l’utilisateur. La FSJ se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer des éléments du contenu du site web sans avis préalable ni justification.

En suivant les différentes mises en relation (liens) qui figurent sur le site web, l’utilisateur est lié aux conditions des sites web tiers. La FSJ n’a pas contrôlé les sites web tiers et ne porte aucune responsabilité quant à leur contenu, produits, prestations ou autres offres qui s’y trouvent. La présence de liens vers de tels sites web ne signifie en aucun cas que la FSJ connaît, approuve ou accepte les contenus, produits, prestations de service, autres offres ou informations proposées.

Les offres pour des produits ou des prestations proposées sur le site web ne sont pas, sauf indication contraire, des offres fermes, mais sont une invitation à demander une offre. Des modifications de prix ou de contenu des offres sont possibles en tout temps.

Si l’utilisateur veut communiquer par e-mail avec la FSJ, il doit considérer que les e-mails ne sont pas un moyen de communication sûr et qu’ils peuvent être modifiés, supprimés, infectés par des virus ou d’autres éléments nuisibles ou altérés de quelqu’autre manière.

Il est interdit d’utiliser le site web d’une quelconque manière qui violerait les conditions générales (y compris le remplissage automatique de formulaires de concours, votes, autres services ou offres à l’aide de robots ou autres technologies similaires) ou qui en détournerait le sens ou l’objectif.

Exclusion de responsabilité

La FSJ ne garantit d’aucune manière la disponibilité, l’exactitude du contenu, l’actualisation, la fiabilité, la sécurité et l’intégralité des contenus et informations disponibles sur le site web, et ce, indépendamment du fait que le contenu provienne de la FSJ ou de tiers.

Lors de l’utilisation du site web, la FSJ ne peut être tenue responsable d’une éventuelle violation des droits de tiers et ne peut garantir que les pages web ou serveurs mis à disposition par la FSJ sont exempts de virus ou d’éléments nuisibles.

Aucune responsabilité ne sera assumée en cas d’utilisation ou d’interprétation des contenus du site web. Lors de l’utilisation du site web, l’utilisateur est seul responsable d’éventuels dommages à son système informatique ou de perte de donnée suite à l’utilisation du site.

Toute responsabilité de la FSJ pour des dommages directs ou indirects ou des suites qui surviendraient pendant l’utilisation du site web (respectivement de l’impossibilité d’utilisation) est exclue, dans la mesure permise par la loi.

Exclusion de la responsabilité pour les sites web de tiers

La FSJ ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les sites web de tiers dont les liens figurent sur le site web. Ceci comprend leur disponibilité, l’exactitude de leurs contenus, l’actualité des contenus, leur fiabilité, leur intégralité ainsi que l’ensemble des contenus, informations, conditions de participation, politique de protection de donnée, directives etc. proposées. L’accès à de tels sites web et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur.

Toute responsabilité de la FSJ pour des dommages directs ou indirects ou des suites qui auraient pu survenir pendant l’utilisation de site web de tiers (respectivement de l’impossibilité d’utilisation) est exclue, dans la mesure permise par la loi.

Dommages et intérêts

L’utilisateur est tenu d’éviter tout préjudice ou revendication adressés à la FSJ et à ses responsables, organes, collaborateurs et mandataires pour tous les engagements, dépenses (y compris honoraires d’avocats) et dommages qui surviendraient suite à l’utilisation du site web ou des sites web de tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web est protégé par les droits d’auteur. Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données ou documents publiés sur le site web sont la propriété exclusive de la FSJ ou de leurs détenteurs. Tous les droits sont réservés.

Toute reproduction complète ou partielle, transmission (par voie électronique ou autre), modification, mise en relation ou utilisation de quelconque élément du site web est soumis à une autorisation préalable écrite de la part du détenteur des droits.

Droit applicable et tribunal compétent

Déclaration de protection des données

La protection de la sphère privée et notamment la protection des données sont un point central pour la Fédération Suisse de Judo et Ju-jitsu (designé ci-après FSJ). En effet, elle s’efforce à traiter toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte  la législation suisse sur la protection des données  lors de la saisie et la collecte de données. 

Les données personnelles (données qui se rapportent à une personne identifiable telles que le nom, l’adresse, le courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance) sont uniquement saisies si elles sont nécessaires pour réaliser une prestation personnalisée. Sur le site Internet cela s’applique en particulier aux abonnements à des magazines et à des newsletters, ainsi qu’à l’inscription des cours publiés ou à la participation à des concours ou des événements. En principe, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose à la FSJ de le faire. Ce principe ne s’applique pas aux données saisies pour une prestation non fournie par la FSJ elle-même, mais dont elle est l’intermédiaire (par ex. inscriptions à un cours). Ces données sont transmises aux prestataires de services partenaires, dont les noms figurent sur le site Internet de la FSJ. L’utilisateur donne son consentement concernant la transmission de ces données. La protection ultérieure de données de ce type n’incombe pas à la FSJ, mais au tiers concerné. Cela s’applique également aux données utilisant des liens vers le site de la FSJ qui sont transmises à des tiers. La FSJ décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu des sites tiers ou du respect des dispositions sur la protection des données par les dits tiers.

 La FSJ se réserve le droit d’utiliser les données personnelles saisies non seulement dans le but initialement prévu, mais aussi pour informer les personnes d’autres prestations et news.

La FSJ peut enregistrer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs du site, afin d’identifier les préférences qui ressortent de l’utilisation du site Internet et d’améliorer le contenu, les prestations proposées et les offres de contenus personnalisés ou similaires. Dans le même but, la FSJ peut enregistrer des données d’accès (adresse IP et heure). Le logiciel de navigation peut néanmoins être paramétré d'une manière telle qu'un avertissement s’affiche sur l'écran avant chaque enregistrement ou que les cookies soient bloqués. L'installation de cookies peut être refusée en modifiant les paramètres du navigateur ; dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions offertes par le site Internet ne puissent pas être utilisées lors de la navigation.

Toute personne peut prendre connaissance des données saisies à son sujet et exiger leur radiation (envoyer un courriel à : [tocco-encoded-addr:MTEyLDExNCwxMDUsMTE4LDk3LDk5LDEyMSw2NCwxMTUsMTA2LDExOCw0Niw5OSwxMDQ=]). Les données personnelles sont conservées soigneusement et protégées de tout accès par des tiers grâce aux technologies les plus récentes. La FSJ ne peut toutefois offrir aucune garantie contre l’accès illicite de personnes non autorisées au système de données.

Outre les données personnelles, la FSJ collecte et sauvegarde des données tracking sous forme anonyme à des fins de marketing et d’optimalisation. Ces données permettent d’établir des profils d’utilisation anonymes et des statistiques. Les utilisateurs ne sont pas identifiés.