Covid-19, - Samuel Knoepfel

Covid-19: Modifications effectuées dans l'ordonnance sur l'aide d'urgence par le Conseil Fédéral

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La FSJ informe sur le délai raccourci pour des demandes d'aide financière d'urgence

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Les modifications effectuées dans l'ordonnance sur l'aide d'urgence pour le sport sont également à prendre en compte. Dans le cadre du lancement du paquet de stabilisation (150 millions à fonds perdus pour le sport populaire et de compétition, 350 millions de prêts pour les ligues professionnelles de football et de hockey sur glace), le Conseil fédéral a en effet modifié l'ordonnance de mars 2020 relative à son paquet d'aide d'urgence (50 millions pour le sport populaire, 50 millions pour le sport professionnel). Les adaptations suivantes seront valables à partir du 1er juin 2020:

  • Demandes possibles jusqu'au 30 juin 2020: La date limite de dépôt des demandes a été avancée. Les demandes ne peuvent désormais être soumises que jusqu'au 30 juin, et non plus jusqu’au 20 septembre. Le paquet de stabilisation pourra ensuite prendre effet.
  • Forme juridique d'association – plus une condition préalable: Dès le 1er juin, les organisations sportives qui ont une forme juridique différente de celle d'une association – c'est- à-dire les fondations, sociétés à responsabilité limitée ou sociétés anonymes – peuvent également déposer une demande. Ces organisations ne peuvent cependant pas être à but lucratif et doivent avoir pour objectif d'organiser des événements et des compétitions dans le domaine du sport populaire. Les terrains de golf, les centres de fitness ou les centres équestres restent donc par exemple exclus de cette aide d'urgence au sport.
  • Soutien pour les déficits de plus de deux mois jusqu'à la fin 2020: Jusqu'à présent, l'OFSPO ne pouvait accorder qu’une seule aide d'urgence à une organisation sportive pour un déficit de liquidités de deux mois maximum. Désormais, l'OFSPO pourra combler les déficits de financement jusqu'à la fin de l'année, pour autant qu'ils soient la conséquence des mesures du Conseil fédéral contre le coronavirus. La condition préalable à l'aide reste que l’organisation soit menacée d'insolvabilité (= selon la planification des liquidités jusqu'à la fin 2020, les dettes dues pendant cette période ne peuvent pas être couvertes par les liquidités disponibles et les revenus attendus).

 

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